Endroit
#34 : Destruction d'une fresque et le droit d'auteur
November 05, 2024
En mai 2024, la Cour d'appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d'auteur des artistes, le propriétaire d'un immeuble, qui a procédé à la destruction d'une fresque qui ornait le bâtiment.
Dan
Comprendre et retenir l'essentiel d'une actualité juridique ou d'un thème, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail, en 6 minutes d'écoute. C'est l'objectif que je me suis fixé avec Endroit.
Avocate au Barreau de Paris depuis 2008,
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