Endroit

Endroit


Latest Episodes

#37 : L'utilisation sans autorisation de l'image d'une œuvre d'un artiste par le propriétaire du support matériel
December 17, 2024

Le Tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 6 septembre 2024, s'est prononcé sur la problématique de l'exploitation de l'image d'une œuvre d'un artiste, par le propriétaire du support comme sujet

#36 : Les créations de dessins et modèles par le salarié
December 03, 2024

Un ancien salarié d'une société de création et de fabrication d'article de joaillerie, après son départ de l'entreprise, a créé une société de fabrication, réparation et transformation de bijoux. Il s

#35 : Clause de non-concurrence: comprendre les délais de prescription
November 19, 2024

La Cour de cassation dans son arrêt du 2 octobre 2024 a précisé les différents délais de prescriptions applicables à la clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Dans cette décision, un

#34 : Destruction d'une fresque et le droit d'auteur
November 05, 2024

En mai 2024, la Cour d'appel de Douai a condamné pour atteinte au droit d'auteur des artistes, le propriétaire d'un immeuble, qui a procédé à la destruction d'une fresque qui ornait le bâtiment. Dan

#33: Le salarié expatrié à l'étranger
October 01, 2024

Dans les cas où son employeur lui demande d'effectuer sa mission professionnelle à l'étranger, un salarié relèvera soit du droit de détachement ou de l'expatriation, selon les circonstances. En effet,

#32: Action en contrefaçon : nécessité de prouver ses droits sur des photographies
June 05, 2024

Le frère d'un photographe a assigné une société éditrice du site internet, l’Oeil de la Photographie devant le Tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon de droit d’auteur en sa qualité d’ayant dro

#31: Création de logiciel en dehors des fonctions du salarié
April 01, 2024

En matière de création de logiciel par un salarié, il existe un principe dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique, reposant sur un mécanisme de cession légale et automatiqu

#30 : Conversation privée sur Facebook : preuve déloyale
February 12, 2024

Un employeur peut-il utiliser devant une juridiction, une preuve tirée d’une conversation privée tenue sur Facebook.L’Assemblée Plénière de la Cour de cassation a pu y répondre, dernièremement dans sa

#29 : Quelle est la juridiction compétente dans un litige international du travail ?
December 20, 2023

Dans ce nouvel épisode, interrogeons-nous sur la question de la compétence de la juridiction, en cas de litige d’un salarié français travaillant à l’étranger ou d’un salarié étranger travaillant pour

#28 : Comment protéger juridiquement les algorithmes ?
October 24, 2023

Juridiquement comment des algorithmes peuvent être protégé? Peuvent-ils bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Conformément au code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège