Quelles sont les notions de base en matière de propriété intellectuelle qu’on devrait tous connaître pour protéger nos créations? C’est la question à laquelle nous allons répondre aujourd’hui en abordant les 5 piliers de la PI : le droit d’auteur,le brevet,le dessin industriel,la marque de commerce, et le secret commercial. Avec Me Virginie Brien-Gagnon du cabinet Yulex Avocats et Stratèges Comment devenir agent de marque de commerce Le droit d’auteur Qu’est-ce que c’est ?Quelles sont les protections ?L’enregistrement du droit d’auteur ? Droits patrimoniaux Droits moraux Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) Le brevet Qu’est-ce que c’est ?Aspect fonctionnel de l’objet : critères Divulgation : délai de grâce Premier arrivé, premier servi Enregistrement ? Règles propres à chaque paysAu canada : OPIC , 20 ans à partir du dépôt  Loi sur les brevets (L.R.C. (1985), ch. P-4) Le dessin industriel Qu’est-ce que c’est ?Qu’est-ce qui est protégé ? L’aspect visuel et non fonctionnel Divulgation : délai de grâce Premier arrivé, premier servi Enregistrement = monopole (pays) Canada : OPIC Durée : 15 ans Loi sur les dessins industriels (L.R.C. (1985), ch. I-9) La marque de commerce Qu’est-ce que c’est?Des motsDes logosCombinaisons de mots et logosDes slogansDes motifsDes signes distinctifs Qu’est-ce qu’une marque de commerce confère ?ImageConfianceRéputationQualitéExclusivité Droits nationaux : Burger king vs Hungry Jack’s Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13) Le secret commercial Qu’est-ce que c’est ?Pourquoi le secret commercial ?Comment protéger son secret commercial ?Durée ?Risque ?  Quelques exemples de secrets commerciaux Outil du praticien de Virginie Brien-Gagnon : le site de Office de la propriété intellectuelle du Canda (OPIC)Animatrice Corine JACQUETLinkedIn Corine JACQUET Co-animatrice Virginie Brien-Gagnon438-386-9002 #228vbgagnon@yulex.caYulex Avocats et StratègesLinkedIn Virginie Brien-GagnonTwitter @yulex_mtl Idée originale, réalisation et montage Hugo MARTINLinkedIn Hugo MARTINTwitter @hrmartin Direction générale Constance SAINT-PIERRELinkedIn Constance SAINT-PIERRE Question de preuveTwitter @questdepreuveInstagram Question de preuveWeb Question de preuveQuestion de preuve – Apple podcastsQuestion de preuve – Google podcastsQuestion de preuve – Spotify Rivercast Média s.a.Facebook Rivercast Média s.a.Instagram Rivercast Média s.a.