Question de preuve

Question de preuve


Épisode 29 : Les réseaux sociaux (pour que la fête continue) | Question de Preuve

February 15, 2021

De quoi parle-t-on? Des médias sociaux, de la gestion des médias sociaux et de leurs impacts – juridiques et sociétaux. Avec qui va-t-on en discuter, et bien avec mon ami Frédéric Letendre, avocat fondateur du Yulex Avocats et Stratèges. Les questions posées? Nos outils juridiques sont-ils adaptés à tous ces concepts et quelles sont les attentes que nous devrions avoir envers nos plateformes numériques? Les médias sociaux, de quoi parle-t-on exactement? Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Tik Tok, Ask.fm, Cycle de vie court vs long, création, partage, géolocalisation, etc. Conception large : Blogues privés/entreprises, sections commentaires, autres types de plateformes de partage de contenu. Critères :* Contenu Généré par les Utilisateurs (CGU)* Communauté * Interopérabilité* Instantanéité* Globalité* InformationThe Twenty-Six Words That Created the Internet Awada c. Magnan, 2018 QCCS 3023 L’ère numérique modifie le rapport des citoyens à l’information.  Celle-ci n’est plus l’apanage des professionnels de l’information.  Chacun peut s’improviser pourvoyeur d’une information affranchie des mécanismes de régulation traditionnels. […]Les tribunaux deviennent le seul rempart contre les abus et la diffamation. Radio Canada c. Radio St-Iles, 1994, 200-09-00050-880, CA« Génériquement, la diffamation consiste dans la communication de propos ou d’écrits qui font perdre l’estime ou la considération de quelqu’un ou qui, encore, suscitent à son égard des sentiments défavorables ou désagréables. Elle implique une atteinte injuste à la réputation d’une personne par le mal que l’on dit d’elle ou la haine, le mépris ou le ridicule auxquels on l’expose. » Amalgamated Transit Union, Local 113 v. Toronto Transit Commission, [2016] O.L.A.A. No. 267Lieu de travail inclus les médias sociaux de l’employeur.Harcèlement peut donc être communications sur les réseaux sociaux. G&B Maternité c. Claveau, 2019 QCCQ 48Dommages attribués à une société« Copiez et collez sur vos murs en grand nombre afin que tous entendent la vérité et que Gazouillis et Babillage ne puisse pas faire taire la vérité en faisant effacer ma publication. »  (sic) »« [120] (…) l’époque des technologies, de la désinformation et des «fake news», le Tribunal s’avoue stupéfait de constater à quel point les gens croient absolument n’importe quoi, (…).Cela est tout simplement ahurissant ! » Gendreau c. Fondation Corazõn du Québec, 2017 QCCQ 11230«(…) comment dire… je me suis fait voler mon chien… j’ai voulu rendre service avec mon chien démonstrateur… j’ai voulue (sic) aider une personne… il me l’a volé… Un directeur financier de la Banque de Montréal(…)»«  De ces propos Facebook[19], il ressort ce qui suit: 4 internautes ont cliqué « J’aime »;11 internautes ont transféré le message;11 internautes (autre que la Fondation) ont participé à une conversation; (…) »« (…) Le Tribunal doit désapprouver l’utilisation de Facebook à des fins de défoulement ou pour faire passer sa frustration. » Corriveau c. Canoe inc., (C.S., 2010-08-23), 2010 QCCS 3396Canoë inc. c. Corriveau, 2012 QCCA 109 (CanLII)«Suzan Corriveau est la fille de l’avocat Lawrence Corriveau, client notoire du réseau qui a évité les accusations en raison de son décès. Le frère de Suzan, prénommé Richard, également avocat,