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Quels sont les taux de TVA en France ?
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La TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation.
Contrairement à une idée bien ancrée, la TVA n’est pas de 20% pour tous les produits en France. En fait, la TVA varie entre 1,05 et 20 % selon le lieu où l’on habite et le produit que l’on consomme.
En France métropolitaine, il y a plusieurs taux de TVA en vigueur : le taux normal, les taux réduits et le taux particulier.
LE TAUX NORMAL :
Le taux normal de TVA est de 20%. Il s’applique à la majorité des ventes de biens ainsi qu’à la quasi totalité des prestations de services.
LES DEUX TAUX RÉDUITS :
* Le taux réduit de la TVA de 10 %.
Il s’applique à la restauration et à l’hébergement en hôtel, aux médicaments non remboursables par la sécurité sociale, au bois de chauffage, à certains travaux d’amélioration du logement, aux foires, aux manèges forains, aux transports de voyageur. Il concerne enfin les droits d’entrée perçus pour la visite des musées et expositions culturelles, des monuments, des grottes et des sites.
* Le taux réduit de la TVA de 5,5 %.
Il s’applique à l’essentiel des produits alimentaires, aux boissons sans alcool, aux produits de protection hygiénique féminine, aux préservatifs, aux équipements et prestations pour personnes dépendantes (handicapées ou âgées), aux abonnements au gaz et à l’électricité, à la fourniture de repas dans les cantines scolaires. Ce taux réduit concerne également les livres, la billetterie de spectacle et de cinéma, certaines importations et livraisons d’œuvres d’art. Il s’applique enfin à certains travaux d’amélioration des logements, aux logements sociaux ou d’urgence, ou encore à l’accession à la propriété.
LE TAUX PARTICULIER :
Le taux particulier de 2,1 % s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, à la redevance audiovisuelle, à certains spectacles et à certaines publications de presse.
Notez qu’en Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux normal de TVA est à 8,5 % et les taux intermédiaires et réduit varient entre 1,05 et 2,1%.
QUESTIONS :
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