Voix : Françoise Huang et Fabien Piliu

J’aimerais savoir : Comment fonctionne le marché du carbone européen ?

Le marché du carbone européen a été mis en place par l’UE en 2005, à la suite du protocole de Kyoto, afin d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions de carbone. Pour cela les entreprises européennes sont soumises à des « quotas carbone ». Qu’est-ce que c’est exactement ?

Les « quotas carbone » correspondent au droit d’émettre du carbone dans l’atmosphère. Un quota correspond à une tonne de carbone, ou son équivalent pour un autre gaz à effet de serre .

Et comment les entreprises obtiennent ces quotas ?

L’UE fixe un plafond d’émissions pour les entreprises, et leur distribue des quotas carbone correspondant à ce plafond. Le nombre de quotas peut varier d’une industrie à l’autre en fonction de l’exposition du secteur concerné à la concurrence internationale, et peut être nul. Les entreprises doivent restituer à l’UE le nombre de quotas correspondant à leurs émissions sur l’année.

Que se passe-t-il si une entreprise pollue plus qu’elle ne le devrait ?

Les entreprises ne disposant pas d’un nombre de quotas carbone suffisant doivent payer une pénalité de 100€ par tonne manquante. Toutefois, les entreprises n’utilisant pas tous leurs quotas peuvent les revendre, ou les garder pour plus tard. Un marché européen du carbone se forme alors, permettant aux entreprises d’équilibrer leur bilan carbone afin de ne pas payer de pénalité. Il est le fruit de la confrontation entre l’offre et la demande sur les quotas. A l’heure où nous enregistrons ce podcast, le nombre de quotas émis diminue au fil des années afin d’augmenter leur prix sur le marché et obliger les entreprises à décarboner leur activité.

Est-ce que ces mesures pénalisent les entreprises européennes face aux entreprises étrangères, non soumises à des obligations de quotas ?

Les quotas peuvent pénaliser les entreprises européennes en augmentant leurs coûts, par l’achat de quotas supplémentaires ou en les contraignant à financer une transformation de leur activité vers des moyens des production plus verts. Cependant, l’UE a récemment voté pour l’implémentation du « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières », qui ambitionne de taxer les importations en UE sur le même modèle : les importateurs devront acheter des certificats d’émission correspondant au prix des quotas carbone nécessaires à la production des biens importés s’ils avaient été produits en Europe.

Donc, si je résume, les quotas carbone sont vendus par les entreprises qui polluent peu et achetés par les entreprises qui polluent trop. Cela incite les entreprises plus polluantes à investir dans des solutions moins émettrices de carbone.