Voix : Natacha Valla et Jacky Isabello

Texte : Pierre-Olivier Beffy

J’aimerais savoir : Quels sont les outils de la défense commerciale européenne ?

Le marché européen est régulé par l’UE afin de garantir le bon développement des échanges et de la concurrence interne. L’UE peut également intervenir lorsqu’elle considère qu’une entreprise d’un pays étranger à l’Union a des pratiques concurrentielles déloyales. Mais quels instruments permettent de protéger les entreprises européennes ?

L’UE dispose de 3 outils principaux afin de limiter la concurrence extérieure déloyale. Le premier est l’antidumping, qui vise à pénaliser les entreprises pratiquant le dumping. Le dumping consiste à baisser le prix d’un produit à l’exportation, afin de « casser » les prix, ce qui permet de pénétrer facilement les marchés étrangers. L’UE considère qu’une entreprise exerce du dumping sur un produit lorsque son prix à l’exportation vers l’union est inférieur à celui d’un produit similaire dans le pays exportateur. Lorsque l’UE identifie du dumping, elle peut infliger une amende à l’entreprise exportatrice, ainsi qu’une taxe douanière.

Quel est le second instrument de défense commercial européenne ?

Les mesures antisubventions constituent le deuxième outil de défense commerciale européenne. Elles visent à rétablir des conditions de concurrence équitables lorsqu’une entreprise étrangère a pu bénéficier de subventions accordées par le pays exportateur, comme un transfert de fonds direct ou une garantie de prêt. Des actions peuvent alors être prises afin de corriger ce désavantage concurrentiel provoqué : on parle de mesures compensatoires. De plus, l’UE surveille les investissements directs étrangers pour éviter les prises de contrôle d’entreprises européennes opérant dans des secteurs stratégiques ou sensibles par des acteurs étrangers.

Et le troisième instrument ?

Les mesures de sauvegarde sont le troisième outil de défense commerciale dont dispose l’UE. Il s’agit de temporairement restreindre l’importation d’un produit s’il est importé en quantités tellement importantes ou à des conditions telles qu’un préjudice grave risque d’être porté aux producteurs de l’Union européenne de produits similaires.

Mais en pratique, est-ce que c’est appliqué ?

Les mesures antidumping sont le principal outil de défense commercial, et représentaient en 2020 66% des mesures utilisées. Cette prépondérance des mesures antidumping s’explique par le fait qu’il est difficile de prouver l’existence de subventions pour des entreprises étrangères, et que les mesures de sauvegarde sont peu souvent utilisées car elles relèvent de l’initiative des Etats.

Donc, si je résume, les outils de la défense commerciale européenne permettent de protéger les entreprises d’un cadre concurrentiel déloyal. L’antidumping est l’outil le plus utilisé par l’UE, qui peut également avoir recours à des mesures antisubventions ou à des mesures de sauvegarde.