Voix : Natacha Valla et Jacky Isabello

Texte : Salvatore Serravalle

J’aimerais savoir : Quels sont les principes de la politique de concurrence de l’Union Européenne ?

La libre circulation des personnes et des biens est un principe fondamental posé par le Traité de Rome en 1957. Mais qui dit libre-circulation, dit règles pour que le marché intérieur européen soit juste et bénéficie à la population. La politique de concurrence de l’Union européenne a ainsi pour but d’empêcher qu’un État adopte des politiques qui créent des avantages pour ses entreprises, au détriment des entreprises des autres États membres. Alors concrètement, comment fonctionne-t-elle ?

Le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, le TFUE, définit les règles de concurrence au sein de l’UE. Ces dernières s’articulent autour de deux volets : un volet préventif et un volet répressif. Les dispositions préventives consistent à définir des règles concernant le contrôle des concentrations de marché pour éviter certaines situations abusives de monopoles. Les aides d’État sont également régulées afin d’empêcher les interventions publiques favorisant certaines entreprises ou certains secteurs et faussant ainsi le jeu de la concurrence au sein de l’UE. Le volet répressif définit des sanctions en cas d’abus de position dominante ou d’entente entre entreprises portant atteinte à la concurrence à l’échelle européenne.

Et comment l’UE veille-t-elle en pratique à la bonne application et au respect de ces règles ?

C’est la Commission Européenne principalement qui vérifie que les règles définies dans le TFUE sont appliquées. Par exemple, dans le cas du contrôle des concentrations, elle surveille les acquisitions et concentrations d’entreprises à l’échelle européenne et peut les interdire si elles donnent lieu à une importante diminution de la concurrence. En 2019, la Commission a rejeté le projet de fusion entre Alstom et la branche ferroviaire de Siemens, les deux plus grands fournisseurs de matériel roulant européen.

Concernant les aides d’Etats, la règlementation européenne n’a-t-elle pas posé de problèmes en 2020 pendant le confinement, alors que de nombreuses entreprises ne pouvaient plus fonctionner ?

Le TFUE prévoit, en cas de graves perturbations économiques subies par un Etat membre, des mesures spécifiques, faisant exemption au contrôle des aides d’Etat prévues par l’UE. C’est ce qu’il s’est passé durant la pandémie avec les aides d’État visant à soutenir l’économie.

J’imagine que la politique de concurrence économique de l’UE n’est pas parfaite et doit sans cesse s’adapter aux évolutions des marchés, l’apparition de nouveaux biens etc. Quels sont les principaux enjeux en termes de politique de concurrence aujourd’hui pour l’UE ?

La crise sanitaire, la crise énergétique, les tensions sur les chaînes logistiques, la crise des semi-conducteurs, la guerre en Ukraine font évoluer la perception des besoins économiques et de souveraineté de l’Union européenne. Certaines questions réapparaissent : faut-il privilégier la concurrence sur le marché de l’Union européenne ou l’existence de très grandes entreprises, poids lourds européens, capables de résister à la concurrence asiatique par exemple.

Je comprends : l’idée des politiques de concurrence est d’établir un niveau de compétition juste entre les pays européens. Mais certaines décisions peuvent se faire au détriment de la puissance économique européenne face à des acteurs étrangers. L’équilibre est délicat !