Voix : Clémentine Gallès et Salvatore Serravalle

Texte : Salvatore Serravalle

J’aimerais savoir :  concrètement, qu’est-ce que le pacte de stabilité et de croissance ?

Dans le précédent podcast, nous avons expliqué ce qu’est le pacte de stabilité et de croissance. Nous avons vu que le cœur du pacte vise à garantir la discipline budgétaire des Etats. Mais comment ça marche en pratique ?

En pratique, chaque année les Etats doivent présenter leur cible budgétaire aux partenaires européens, à la Commission et à la BCE. Ces cibles sont négociées, il peut parfois être demandé à un Etat de revoir sa trajectoire lorsqu’elle est jugée non conforme, avant d’être validées par le Conseil. C’est la surveillance multilatérale, avec une vocation essentiellement préventive.

Mais si une fois la trajectoire budgétaire validée, l’Etat ne la respecte pas, que se passe-t-il ?

Lorsqu’on observe des déficits ou un endettement excessif, la procédure devient plus dissuasive. Il est alors demandé à l’Etat de revenir sur une trajectoire budgétaire conforme aux règles, sous peine d’une sanction financière qui peut atteindre jusqu’à 0,5 % du PIB.

Donc le pacte de stabilité et de croissance est assez efficace.

Disons que l’efficacité est relative. L’intérêt du Pacte de stabilité et de croissance est de poser un cadre qui rappelle à chaque Etat qu’il fait partie d’un club, avec ses droits et ses devoirs. Et globalement, ce cadre a permis de maintenir la stabilité de la Zone euro. Mais la crise des dettes souveraines de 2010-2012 en a aussi montré ses limites. On a vu la Grèce, le Portugal, l’Irlande et l’Espagne demander une assistance financière extérieure. Cela a amené ce cadre à évoluer. Certains considèrent que le pacte de stabilité et de croissance est trop rigide et qu’il a amplifié les conséquences de la crise de 2010-2012 en imposant une politique budgétaire trop restrictive. En parallèle, d’autres considèrent qu’un cadre plus contraignant aurait permis d’éviter la crise. Le débat n’est toujours pas clos.

Ce n’est donc pas un outil parfait, ce qui explique pourquoi il a été réformé plusieurs fois. Et la soutenabilité budgétaire dépend de beaucoup de paramètres économiques financiers. Mais c’est le cadre sur lequel les pays de la Zone euro se sont mis d’accord et ils travaillent à le faire évoluer.