Voix : Léa Dauphas et Jean-Baptiste Pethe

J’aimerais savoir : Le droit européen est-il supérieur au droit national ?

Durant la campagne présidentielle de 2022, nous avons entendu certains candidats vouloir rendre le droit national supérieur au droit européen. Néanmoins, le droit européen est-il réellement supérieur au droit national ?

En effet, le droit européen est supérieur au droit national, y compris à la Constitution. De plus, un arrêt de la cour de justice européenne contraint les Etats membres. Le droit européen est également considéré comme supérieur car il est émis par les institutions européennes qui ont un pouvoir législatif supérieur à celui des parlements nationaux. Cela signifie que les décisions prises par les institutions européennes sont plus difficiles à remettre en cause et ont une plus grande portée que les décisions prises à l’échelle nationale.

Et quelle est la raison pour laquelle le droit européen est supérieur au droit français ?

Des raisons économiques et de bonne entente entre les états membres justifient cette primauté du droit européen. Des raisons économiques d’une part car les lois européennes permettent de définir le droit du travail européen, et donc permettent la libre circulation des individus au sein de l’union européenne. Elles offrent une plus grande cohérence et une plus grande uniformité dans la réglementation commerciale et économique au sein de l’Union européenne. D’autre part, des raisons de bonne entente entre les états membres justifient également cette primauté. En effet, la mise en place de règles communes supérieures au droit national permet une plus grande solidarité entre les états membres et donc une diminution des tensions.

Pourquoi cette primauté du droit européen fait parfois débat ?

Effectivement, certains responsables politiques s’opposent à cette primauté du droit européen. Ils avancent deux arguments principaux. D’abord, pour eux, la primauté du droit européen remet en question la souveraineté des états membres. De plus, ils considèrent que les états membres ne peuvent plus adopter de politiques et de lois qui répondent à leurs besoins nationaux uniques.

Donc, pour résumer, le droit européen est supérieur au droit national. Cette primauté du droit européen permet, d’une part, d’uniformiser les politiques économiques des états membres et, d’autre part, d’apaiser les tensions entre pays européens. Néanmoins, cette primauté du droit européen fait toujours débat.