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Quel est le rôle de la Commission européenne ?

November 22, 2023

Voix : Léa Dauphas et Jean-Baptiste Pethe


J’aimerais savoir : Quel est le rôle de la Commission européenne ?


Comme nous l’avons vu dans le précédent podcast, la Commission européenne exerce le pouvoir exécutif de l’Union européenne. En cela, elle possède de nombreuses similitudes avec les gouvernements nationaux.


En effet, elle est organisée autour d’un Président de la Commission qui a une fonction de chef d’orchestre que l’on pourrait comparer au rôle du Premier Ministre en France. Le Président dirige les 27 Commissaires, un par pays. Chacun dispose d’un portefeuille.


Comment sont-ils désignés ?


Le président de la Commission, qui a un mandat de cinq ans, est désigné par le sommet des chefs d’État et de gouvernement des Etats membres. Ce sommet porte d’ailleurs le nom de « Conseil européen ». Puis le choix est entériné par le Parlement européen. Le Président nomme alors les 27 commissaires, soit comme nous venons de le dire un par Etat membre, sur proposition des chefs d’Etats ou de gouvernement de ces mêmes Etats.


Les commissaires européens sont donc des Ministres en quelque sorte. Les fonctions les plus importantes sont : budget et administration, économie, marché intérieur, concurrence, agriculture, etc… Mais au-delà de l’organisation, quel est le rôle de la Commission plus concrètement ?


Les dispositions de l’article 211 du Traité de Rome signé en 1957 donnent trois rôles principaux à la Commission : tout d’abord un rôle de gardienne des traités, avec la possibilité de saisie du pouvoir judiciaire, ensuite un rôle d’initiative législative en proposant des lois. Elle a donc un pouvoir législatif. Enfin, elle a un pouvoir exécutif en mettant en œuvre les politiques communautaires. Notons bien que cette liste n’est pas exhaustive puisque la Commission est aussi en charge, par exemple, de la négociation des accords de commerce et d’association avec les Etats qui ne sont pas membres de l’UE.


En résumé, la Commission européenne a une fonction exécutive au sein de l’UE dans des domaines comme le budget, l’économie, l’agriculture, etc. Beaucoup de responsabilité au final avec des décisions importantes sur la vie des Européens !