Le 27 janvier 2020, l’Office Européen des Brevets (OEB) a publié la motivation de ses décisions de rejet de deux demandes de brevet européen aux termes desquelles un système d’intelligence artificielle, nommé « DABUS », avait été désigné en tant qu’inventeur. L’Office Européen des Brevets considère donc qu’un système d’intelligence artificielle ne peut avoir le statut d’inventeur d’un brevet.