Interview avec Maître Vieira, notaire associé à Palaiseau.
La transcription texte de notre entretien
Nicolas : Bonjour Maître Vieira
Maître Vieira : Bonjour Nicolas
Nicolas : Je souhaiterai aborder avec vous les avantages de la société civile immobilière (SCI) ainsi que les modalités pratiques de création et de gestion.
Maître Vieira : Entendu.
Nicolas : Pour démarrer je souhaite rappeler à nos lecteurs qu’une SCI est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qu’il pourrait en résulter ainsi que des pertes. Il s’agit donc d’une société civile, dotée d’une personnalité juridique et ayant un objet immobilier. La création d’une SCI peut-être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier mais aussi d’en préparer la transmission. La SCI peut en effet être un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. A condition de connaître certaines contraintes. Dans un premier temps, voyons ensemble les différentes hypothèses de création et les avantages d’une SCI.
Les avantages d’une société civile immobilière (SCI)
Maître Vieira : Alors effectivement la SCI, est un contrat entre plusieurs personnes dont le but est soit d’acheter une part d’un bien immobilier, c’est ce qu’on voit le plus souvent mais cela peut être aussi un bon moyen pour certaines personnes d’apporter un bien qui sont déjà propriétaire en nom propre, et dont le but est de mutualiser ce bien pour le louer par exemple.
Il y a un point important que vous avez évoqué, c’est la personnalité morale de la SCI.
Nicolas : C’est correct.
1-La SCI, un outil de protection
Maître Vieira : Il faut savoir que cette personnalité morale vous permet de mettre un écran entre vous et la société, car même si c’est vous qui tirez les ficelles dans l’administration du bien, vous n’êtes pas propriétaire, mais la SCI. C’est un excellent moyen de se protéger.
Nicolas : Pouvez-vous préciser ?
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Maître Vieira : En fait, nous conseillons souvent à ceux qui prennent quotidiennement des risques financiers comme les entrepreneurs, les chefs d’entreprises, d’acheter des biens immobiliers à travers une SCI, car s’ils rencontrent des difficultés financières, au moins ce bien sera protégé. La SCI est dans ce cas précis, considérée comme un outil de protection.
Nicolas : Effectivement ! Quelle est la seconde hypothèse de création de SCI ?
2-La SCI, un outil efficace face à l’indivision
Maître Vieira : La seconde hypothèse que nous rencontrons très souvent est la création d’une SCI afin d’éviter les problèmes d’indivision. Je vous rappelle que l’indivision est le fait d’être plusieurs personnes propriétaires d’un même bien, ce qui comporte quelques problèmes dans l’administration du bien.
Nicolas : Pourquoi ?
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Maître Vieira : Dans le cadre d’une indivision, il faut l’unanimité des propriétaires pour chaque décision. Il suffit qu’un seul s’oppose pour bloquer toute opération ! Dans le cadre de la gestion d’un bien immobilier, ce n’est quand même pas simple. Avec la SCI, on évite ce type de situation. Il est prévu dans les statuts de la SCI de nommer un gérant, qui sera en charge de gérer toutes les opérations dites « courantes ». Comme vous pouvez le constater, la SCI est plus adaptée dès lors qu’il y a plusieurs propriétaires d’un même bien.
Les SCI sont aussi très utilisées dans le cadre familial, pour aussi éviter les problèmes d’indivision (achat commun d’un bien avec les enfants). Le rôle du notaire dans la rédaction des statuts de la SCI est très i