Question de preuve

Question de preuve


Épisode 16 : La géolocalisation

April 15, 2020

Dans cet épisode de Question de preuve, nous tentons de répondre à une question qui est sur toutes les lèvres : les gouvernements devraient-ils pouvoir utiliser les données de géolocalisation des citoyens pour mieux pister la COVID-19 ? Certains gouvernements le font déjà. D’autres villes,  canadiennes d’ailleurs, songent ou ont songé à le faire. C’est un questionnement aux dimensions éthiques bien sûr, mais aussi légales.  C’est le toujours délicat équilibre entre le droit à la vie privée et la sécurité du publique qui est en jeu. Que dit le droit canadien sur la question ?Juridiquement, comment est-ce qu’on encadre l’utilisation de nos données de géolocalisation ?Le tout avec notre invité, Me Erwan Jonchères.Loi sur la santé publique Loi concernant le partage de certains renseignements de santéLoi sur l’assurance maladiehttps://www.fitbit.com/en-ca/homehttps://ouraring.com/Charte des droits et libertés de la personneCode civil du QuébecUnique in the Crowd: The privacy bounds of human mobilityLoi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCharte canadienne des droits et libertésR. c. OakesLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du CanadaLoi antiterroriste (2015)Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniquesPrincipes énoncés dans la norme nationale du Canada intitulée Code type sur la protection des renseignements personnels, CAN/CSA-Q830-96Annonce, Le 22 février 2018, Le nouveau règlement sur la protection des données aura des répercussions sur les entreprises canadiennesRèglement général sur la protection des donnéesLoi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privéLoi sur la mise en quarantaineLoi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsDes appareils portatifs qui incluent des fonctions de géolocalisation (GPS) et d’écoute à distance, portent atteinte à la vie privée des employés. Cependant, les questions de sécurité l’emportent ici dans la mesure où ces fonctions ont un usage limité.Travailleurs québécois de la pétrochimie, section locale 194, SCEP et Énergie Valero/Raffinerie Jean-Gaulin de Lévis (grief collectif), D.T.E. 2014T-208 (T.A.).