Question de preuve

Question de preuve


Épisode 15 : Coronavirus màj judiciaire 3

March 31, 2020

Dans cet épisode je partage les différentes mises à jour communiquées par le Barreau du Québec, les tribunaux judiciaires et administratifs et autres fédérations professionnelles sur l’état de la situation pour les juristes québécois.Barreau du Québec – 2020-03-31 Avis aux membres COVID-19Barreau du Québec – bulletin Paul-Matthieu Grondin – Bâtonnier du QuébecBarreau du Québec – Rappel des obligations déontologiques – conseils vidéoconférencesBarreau du Québec – Guide des TI Barreau du Québec – Liste de contrôle en matière d’infonuagiqueBarreau du Québec – FAQ : Obligations déontologiques des avocats – COVID-19Barreau du Québec – Mesures économiques annoncées par les gouvernements du Québec et du Canada – COVID-19Arrêté n° 4267 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du27 mars 2020 CONCERNANT la notification d’un document par un moyen technologique pendant la période de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020Arrêté numéro 2020-10 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 27 mars 2020 CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 – notaire autorisé à clore à distance un acte notarié en minute sur un support technologiqueCour suprême du Canada – Communiqué le 25 mars 2020Cour d’appel du Québec – État de la situation – Pandémie COVID-19 – 24 mars 2020Cour d’appel du Québec – Report des semaines d’audience des 6 au 9 avril, 14 au 17 avril, 20 au 24 avril et 27 avril au 1er mai 2020Cour d’appel du Québec – Signification et notification des actes de procédureCour supérieure du Québec – district de Laval – cour de pratique (civil et familial) et procès à compter du 24 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre Cour du Québec – plan de continuité des services de la cour du québec dans le contexte de la COVID-19 – 31 mars 2020Cour du Québec – Laval – Laurentides – Lanaudière – Labelle (Mont-Laurier) politique régionale d’application du plan de contin...