Dans cet épisode enregistré le 17 mars 2020 je discute des changements récents qu’il y a eu au niveau de certains tribunaux judiciaires en lien avec le Coronavirus et la maladie qui en découle, COVID-19.Je communique les informations reçues de la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure et la Cour du Québec. Je passe en revue les récents développements relatifs à l’accès aux tribunaux de justice, les tribunaux administratifs et les organismes qui rendent des décisions.Je partage les récents décrets et la position de Justice Québec. Tout ça, en marge de la Déclaration d’urgence sanitaire au Québec du 13 mars 2020.Déclaration d’urgence sanitaireS-2.2 – Loi sur la santé publiqueC-25.01 – Code de procédure civileC-25.1 – Code de procédure pénaleC-46 – Code criminel (Canada)CommuniquéCour suprême du CanadaCommuniquéCour d’appel du Québec – suspension des délaisArrêté n° 2020-4251 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice du 15 mars 2020CommuniquéCour d’appel du Québec – report des audiencesCommuniquéCour supérieure du Québec – Covid-19Barreau du Québec – Mesures mises en place par les tribunaux COVID-19Justice Québec – Mise en place de mesures dans les palais de justice en raison de la COVID-19PLAN DE CONTINUITÉ DES SERVICES DE LA COUR DU QUÉBEC DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 POUR LA PÉRIODE DU 16 AU 27 MARS 2020 INCLUSIVEMENTMessage courriel de la Cour supérieure du Québec – 15 mars 2020 – 18 h – DISTRICT DE MONTRÉALMESSAGE DE LA COUR SUPÉRIEURE (DIVISION DE QUÉBEC) Message de la Cour supérieure (Districts de Saint-Hyacinthe et Richelieu ) – 16 mars 2020